Conditions générales de vente

Conditions valables à partir du 01/09/2014

Vous pouvez obtenir le texte intégral de nos conditions générales de vente sur notre site internet (www.pun.be) ou sur simple demande par courrier (Rempart de la Vierge 13,  BE-5000 Namur, Belgique), par fax (+32 (0)81 72 49 12), ou par mail à l'adresse : info@pun.be.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


Article 1 - Prix

1.1.Les prix de nos produits sont indiqués TTC (incluant la TVA belge), en euros. Les prix à prendre en considération sont ceux indiqués sur le site www.pun.be le jour de la consultation, ou ceux figurant dans notre catalogue le plus récent. Les Presses universitaires de Namur asbl se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment moyennant préavis.

1.2. Les frais de port et d'emballage sont en sus.

1.3. Les produits demeurent la propriété des Presses universitaires de Namur asbl jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

2.1. Vous pouvez passer vos commandes :

    via ce site Internet : www.pun.be
    par fax (+ 32 81 72 49 12)
    par mail
    par courrier (Rempart de la Vierge 13 - BE-5000 Namur, Belgique).

2.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.

2.3. Les Presses universitaires de Namur se réservent le droit de refuser une nouvelle commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

2.4. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, nos envois voyagent par la poste, aux risques et périls du destinataire.

Article 3 - Paiement

3.1. Nos factures sont payables au comptant, sauf conditions particulières. Les Presses universitaires de Namur se réservent le droit de subordonner l'exécution d'une commande au paiement anticipé de la facture, entre autres dans les cas suivants:

- première commande;

- commandes provenant de l'extérieur de la Belgique;

- non paiement de livraisons précédentes;

- commandes portant sur un nombre élevé d'ouvrage, ou un montant élevé de facture.

3.2. Nous acceptons les paiements par virement (Banque Fortis - 250 0086498 59 - IBAN: BE84 2500 0864 9859 - BIC: GEBABEBB) ou carte de crédit (Visa, Eurocard, MasterCard). Les numéros de carte de crédit et leur date d'expiration doivent nous être transmis exclusivement par courrier ou par fax, au moment de la commande, en ce compris pour le paiement des commandes passées par l'intermédiaire du site (les informations transitant par le site ne sont pas cryptées).  Les paiements par chèque ne sont plus acceptés à partir du 1/01/2011.

3.3. En cas de non paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 15% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25 euros.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pun.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Presses universitaires de Namur asbl est strictement interdite.

Article 5 - Responsabilités

5.1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

5.2. Les Presses universitaires de Namur asbl ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

5.3. Les Presses universitaires de Namur asbl font de leur mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peuvent souscrire aucune garantie en ce domaine.

5.4. Les Presses universitaires de Namur asbl ne pourront être tenues pour responsables d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de ce site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

5.5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.pun.be. Les Presses universitaires de Namur asbl dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 6 - Litiges - Droit applicable

6.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit aux Presses universitaires de Namur asbl (Rempart de la Vierge 13, BE-5000 Namur, Belgique) dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de la livraison de l'ouvrage.

6.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 7 - Données personnelles

Les Presses universitaires de Namur asbl s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients des Presses universitaires de Namur asbl.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si le client nous a communiqué ses coordonnées par l'intermédiaire du site Internet, sa fiche personnelle lui est accessible en permanence via ce site. L'accès en est protégé par l'identifiant et le mot de passe qu'il a choisis au moment de son inscription ou de sa première commande.

Si les coordonnées d'un client nous ont été transmises par une autre voie, elles ne seront pas disponibles en ligne. Pour y accéder, il suffit alors de nous en faire la demande par courrier, par fax ou par mail en nous indiquant nom, prénom et adresse.

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